Conditions générales
APERÇU
Ce site web est géré par la société Fly With Dogs. Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à la société Fly With Dogs. La société Fly With Dogs propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous participez à notre « Service » et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions de Service », « Conditions »), y compris les termes et conditions supplémentaires et les politiques mentionnées ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions de Service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement notre FAQ et ces Conditions de Service avant d'accéder ou d'utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une partie quelconque du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de Service et vous comprenez les informations figurant dans notre FAQ. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si ces Conditions de Service sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions de Service.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au site actuel sera également soumis aux Conditions de Service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour les changements. Votre utilisation continue du site ou votre accès au site après la publication de tout changement constitue une acceptation de ces changements.
SECTION 1 – ÉTUDIANTS
Les étudiants doivent avoir au moins 18 ans pour utiliser les Services. Si vous avez moins de 18 ans mais que vous êtes au-dessus de l'âge requis pour consentir à utiliser des services en ligne là où vous vivez (par exemple, 13 ans aux États-Unis ou 16 ans en Irlande), vous ne pouvez pas utiliser les Services, mais nous vous encourageons à inviter un parent ou un tuteur à vous aider à vous inscrire aux cours qui vous conviennent. Si vous êtes en dessous de cet âge de consentement pour utiliser des services en ligne, vous ne pouvez pas utiliser les Services.
SECTION 2 – INSCRIPTION ET ACCÈS AUX COURS
En tant qu'étudiant, lorsque vous vous inscrivez à un cours, qu'il soit gratuit ou payant, vous interagirez directement avec un responsable de cours de la société Fly With Dogs. Toute communication concernant la progression du cours, y compris les instructions nécessaires ou le support, se fera par messagerie, email et appels téléphoniques. Cette approche personnalisée garantit que vous recevez les conseils et le soutien appropriés tout au long de votre expérience d'apprentissage avec la société Fly With Dogs.
En termes juridiques et plus complets, la société Fly With Dogs vous accorde (en tant qu'étudiant) un droit limité, non exclusif et non transférable d'accéder et de consulter les cours et le contenu associé fourni par un responsable de cours, pour lequel vous avez payé tous les frais requis. Cet accès est accordé uniquement à des fins personnelles, non commerciales et éducatives conformément à ces Conditions et à toutes les conditions ou restrictions associées à un cours ou une fonctionnalité particulière de nos Services. Vous êtes autorisé à utiliser ces matériaux dans le cadre de votre engagement dans le cours par le biais de communications directes par email, services de messagerie ou appels téléphoniques avec le responsable de cours.
Veuillez noter que toutes les autres utilisations des matériaux du cours sont expressément interdites. Vous ne pouvez pas reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, créer des œuvres dérivées, sous-licencier ou autrement transférer ou utiliser tout matériel de cours à moins que cela ne soit explicitement permis par la société Fly With Dogs dans un accord écrit signé par un représentant autorisé. Cela garantit que tout le contenu du cours reste confidentiel et est utilisé uniquement d'une manière qui est cohérente avec votre développement éducatif tel que stipulé par la société Fly With Dogs.
Nous nous réservons le droit de révoquer tout identifiant permettant d’accéder et d’utiliser les cours à tout moment si nous décidons ou sommes contraints de désactiver l'accès à un cours pour des raisons juridiques ou politiques, par exemple, si le cours auquel vous êtes inscrit fait l'objet d'une plainte pour violation du droit d'auteur, ou si nous déterminons que son contenu viole nos Directives de Confiance et de Sécurité. Les sous-titres de traduction des cours peuvent être désactivés par les instructeurs à tout moment, et les instructeurs peuvent décider à tout moment de ne plus fournir d’assistance pédagogique ou de services de questions-réponses associés à un cours.
SECTION 3 – PAIEMENTS, CRÉDITS ET REMBOURSEMENTS
Lorsque vous effectuez un paiement, vous acceptez d'utiliser un mode de paiement valide. Tous les cours sont non remboursables. Une fois votre commande passée, la société Fly With Dogs n’offre pas de remboursement ou de crédit pour les achats de cours.
Les prix des cours chez Fly With Dogs sont déterminés en fonction des conditions du Service et de notre Politique de Promotions. Nous organisons régulièrement des promotions et des ventes pour nos cours, et certains cours ne sont disponibles à prix réduit que pendant une période déterminée. Le prix applicable à un cours sera celui en vigueur au moment où vous complétez votre achat du cours.
Vous acceptez de payer les frais pour les cours que vous achetez, et vous nous autorisez à débiter votre carte de débit ou de crédit ou à traiter d'autres moyens de paiement pour ces frais. La société Fly With Dogs travaille avec des partenaires de traitement des paiements tiers pour vous offrir les méthodes de paiement les plus pratiques dans votre pays et pour garantir la sécurité de vos informations de paiement.
Lorsque vous effectuez un achat, vous acceptez de ne pas utiliser un mode de paiement invalide ou non autorisé. Nous nous réservons le droit d'interrompre votre participation à tout cours pour lequel nous n’avons pas reçu de paiement adéquat.
SECTION 4 – CONDITIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES
En acceptant ces Conditions de Service, vous confirmez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d'utiliser ce site.
Nos produits et services sont conçus pour les individus ayant des animaux d’assistance légitimes. Si vous utilisez nos produits ou services, vous certifiez que votre compagnon animal répond à tous les critères légaux fédéraux, étatiques et locaux applicables aux animaux d’assistance. Si vous utilisez nos produits ou services pour un animal de service, vous certifiez que votre compagnon animal se qualifie en tant qu'animal de service selon toutes les lois fédérales, étatiques et locales pertinentes. De plus, vous reconnaissez que les lois concernant les animaux d’assistance peuvent changer, et vous acceptez de vous conformer à toutes les réglementations en vigueur. La présentation trompeuse d’un animal de service est non seulement contraire à l'éthique mais peut également constituer une infraction légale.
Vous comprenez que nos produits et services ne confèrent aucun droit légal concernant le statut de handicap ou le droit à un aménagement en vertu de toute loi. Nos produits et services ne sont pas conçus pour certifier ou représenter l'existence d'un handicap, ni garantir qu'un tiers reconnaîtra des droits ou des aménagements à la suite de l'utilisation de nos produits ou services. Il est de votre responsabilité de consulter votre fournisseur de soins médicaux et vos conseillers juridiques pour déterminer si vous avez un handicap qui se qualifie pour un animal d’assistance en vertu des lois applicables.
Les animaux de thérapie, qui ne sont pas considérés comme des animaux de service en vertu de l'Americans with Disabilities Act, n'ont pas les mêmes droits. Si vous obtenez un produit ou un service pour un animal de thérapie, vous affirmez que :
Vous êtes un professionnel qualifié dans la gestion des animaux de thérapie.
Votre animal est utilisé dans des contextes de groupe à des fins thérapeutiques et a reçu une formation et des vaccinations appropriées.
Vous et votre animal êtes aptes à interagir avec des populations vulnérables et à risque.
Vous veillerez à un traitement humain de votre animal en tout temps.
Vous vous conformerez à toutes les lois, règles et directives applicables concernant l'utilisation des animaux de thérapie dans votre juridiction.
Vous êtes entièrement responsable de toutes les actions de votre animal et acceptez d’indemniser la société Fly With Dogs contre toute réclamation de tiers découlant de votre utilisation de nos produits ou services.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction par votre utilisation du Service. Cela inclut, mais n'est pas limité à, les lois sur le droit d'auteur.
Toute violation ou infraction de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 5 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment. Vous comprenez que votre contenu, à l'exception des informations de carte de crédit, peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Cependant, soyez assuré que toutes les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part. Cela inclut toute forme de copie ou de reproduction des services et des matériaux fournis à vous par le biais de nos cours.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions. Ils sont destinés à organiser le document pour aider les deux parties à comprendre plus clairement leurs droits et obligations.
SECTION 6 – EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET TEMPS DE L'INFORMATION
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel sur ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au matériel sur ce site est à vos propres risques.
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Si vous fournissez des informations par ou via le site web, ces informations doivent être véridiques, précises et ne pas violer les droits des autres. Il est de votre devoir de veiller à ce que toute information que vous fournissez respecte les normes légales et les droits de toutes les parties impliquées.
SECTION 7 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 8 – PRODUITS OU SERVICES
Tous les achats sont définitifs. Nous n'acceptons pas les retours ni les échanges, sauf si l'article que vous avez acheté est défectueux. Si vous recevez un article défectueux, veuillez nous contacter à info@flywdogs.com avec les détails du produit et du défaut dans un délai de 5 jours ouvrables. Les commandes internationales ne sont pas suivies ; nous ne serons pas responsables pour tout email, document ou colis envoyé à une adresse de livraison incorrecte. Si des livraisons sont retournées pour quelque raison que ce soit, il est de votre responsabilité de suivre avec nous pour le renvoi. Nous pouvons détruire toute expédition qui nous est retournée en raison d'une livraison échouée, et vous serez responsable des frais supplémentaires pour tout renvoi.
Nous nous réservons le droit, mais sans obligation, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 9 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET INFORMATIONS SUR LES COMPTES
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, des distributeurs ou des grossistes.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et précises pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit ainsi que leurs dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous certifiez que vous êtes un utilisateur autorisé de cette carte de crédit et que vous ne contesterez pas le paiement auprès de votre société de carte de crédit tant que la transaction correspond aux conditions indiquées dans ce formulaire.
SECTION 10 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons ni surveillance ni contrôle ni contribution.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun soutien. Nous ne serons en aucun cas responsables des conséquences découlant de votre utilisation d'outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous d'outils optionnels proposés par le site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s). Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris, la publication de nouveaux outils et ressources). De telles nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions de Service.
SECTION 11 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers. Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, et nous ne garantissons pas et ne saurons être tenus responsables pour des matériaux ou sites web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
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SECTION 12 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux sans demande de notre part (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous n'aurons aucune obligation de (1) maintenir les commentaires en confidentialité ; (2) payer une compensation pour les commentaires ; ou (3) répondre aux commentaires.
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Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris le droit d'auteur, la marque déposée, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou de virus informatiques ou autre malware pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse e-mail fausse, prétendre être quelqu'un d'autre ou autrement tromper nous ou des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'encourons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou tout tiers.
SECTION 13 – INFORMATIONS PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Votre soumission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Nous tenons à votre vie privée. Aux fins du RGPD, la société Fly With Dogs est à la fois le « responsable du traitement » et le « sous-traitant » des Informations Personnelles. Notre Politique de Confidentialité est conçue pour vous informer sur la manière dont et quelles données nous collectons, ainsi que comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles. Elle décrit également les options que nous vous proposons pour accéder, mettre à jour ou prendre autrement le contrôle de vos données personnelles que nous traitons.
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SECTION 14 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut occasionnellement y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition des produits, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web associé sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
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SECTION 15 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions de Service, vous êtes interdit d'utiliser le site ou son contenu :
À des fins illégales.
Pour solliciter d'autres personnes afin qu'elles accomplissent ou participent à des actes illégaux.
Pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales, d'état ou locales.
Pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes.
Pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap.
Pour soumettre des informations fausses ou trompeuses.
Pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou Internet.
Pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes.
Pour envoyer des courriers indésirables, pratiquer le phishing, le pharming, le prétexte, le crawling, ou le scraping.
À des fins obscènes ou immorales.
Pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou Internet.
Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour violation de l'une des utilisations interdites.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ne représentons ni ne garantissons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez qu'il nous soit possible, de temps à autre, de retirer le service pour des périodes indéfinies ou d'annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation, ou incapacité à utiliser, le service est à vos propres risques. Le service et tous les produits et services fournis à vous à travers le service sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
En aucun cas, la société Fly With Dogs, nos directeurs, responsables, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de tout dommage, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, les pertes de revenus, les économies perdues, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout service ou de tout produit acquis via le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Étant donné que certains états ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, dans ces états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 17 – CHANGEMENTS DE POLITIQUE DES COMPAGNIES AÉRIENNES
Fly With Dogs ne contrôle pas les politiques des compagnies aériennes individuelles, et ces politiques peuvent changer sans préavis. La société Fly With Dogs n'est pas responsable de la décision d'une compagnie aérienne de modifier ses politiques internes concernant l'acceptation des certificats de chiens d'assistance. Nous vous recommandons de vérifier la politique actuelle de votre compagnie aérienne avant de réserver et de voyager. En achetant nos produits ou services, vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de vous assurer que la compagnie aérienne que vous choisissez accepte notre certification au moment de votre voyage.
SECTION 18 – INDEMNISATION
En utilisant notre site web et/ou en achetant l'un de nos produits et/ou services, vous acceptez de libérer pleinement, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la société Fly With Dogs de toute réclamation, coût (y compris, sans limitation, les frais d'avocat), dépense ou responsabilité de quelque nature que ce soit et pour tout dommage ou préjudice, personnel, financier, émotionnel, psychologique ou autre, découlant à tout moment de ou en relation avec : (a) votre utilisation ou votre dépendance à notre site web ; (b) votre violation de ces Conditions de Service ou des lois ou règlements applicables ; (c) tout contenu que vous avez téléchargé sur notre site web ; ou (d) votre utilisation de tout produit et/ou service proposé par notre site web. Nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer avec notre défense de ces réclamations. Vous acceptez de ne pas régler une affaire sans notre consentement écrit préalable. Nous nous efforcerons raisonnablement de vous informer de toute réclamation, action ou procédure dès que nous en aurons connaissance.
Si vous agissez de manière à nous mettre dans une situation juridique problématique, nous pourrions exercer un recours juridique contre vous. Vous acceptez d'indemniser, de défendre (si nous le demandons) et de dégager de toute responsabilité la société Fly With Dogs, nos entreprises affiliées et leurs dirigeants, directeurs, fournisseurs, partenaires et agents de toute réclamation, demande, perte, dommage ou dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de (a) le contenu que vous postez ou soumettez, (b) votre utilisation des Services, (c) votre violation de ces Conditions, ou (d) votre violation des droits d'un tiers. Votre obligation d'indemnisation survivra à la résiliation de ces Conditions et à votre utilisation des Services.
SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de Service serait déterminée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant séparée de ces Conditions de Service. Une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 20 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour tous les objectifs. Ces Conditions de Service sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seul jugement, vous ne vous conformez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne vous conformez pas, à un terme ou à une disposition des présentes Conditions de Service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation ; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 21 – ACCORD COMPLET
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions de Service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions de Service et toutes les politiques ou règles opérationnelles publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'accord et la compréhension complets entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu'il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions de Service). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de Service ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.
SECTION 22 – CHANGEMENTS AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions de Service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site web pour les changements. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service après la publication de tout changement à ces Conditions de Service constitue votre acceptation de ces changements.
SECTION 23 – INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions de Service doivent nous être envoyées à l'adresse suivante : info@flywdogs.com
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